À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2021-00135
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Loblaw Properties Limited (le « Vendeur ») PREMIÈREMENT : PART LOT 5 CON 3 DIV C COMTÉ DE GUELPH PT 1 61R9256; GUELPH, tous sous le NIP71493-1823 (LT); et DEUXIÈMEMENT : PART LOT 5 CON 3 DIV C COMTÉ DE GUELPH PT 4 61R9256; GUELPH, tous sous le NIP 71493-1824 (LT) (la « Propriété ») 115 Watson Pkwy N, Guelph ON Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10172-105Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00136
Je recherche des rapports de recherche ou des études sur les effets des inhalateurs doseurs « pompes pour l’asthme » sur les alcootests.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00137
Claybourne Developments Inc. P/F Safi Investments Inc. 665 Eliza Street, Arthur, Ontario, N0G 1A0 Description légale : PT LT 1 CON 2 WEST LUTHER AS IN RON74408; WELLINGTON NORTH Notre no de dossier : 3900-729Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00138
Dorchester Road, Niagara Falls, Ontario, selon la description du NIP 64313-0336 (LT) comme étant PART BLOCK A PLAN 54 STAMFORD AS IN 753414, RO673150 AND PART 1, 59R10018; VILLE DE NIAGARA FALLS. Aucune adresse municipale pour le moment, les terrains sont vacants. Notre no de dossier : 3909-366Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-000038
Des documents de confirmation et de justification de l'isolement en laboratoire du SRAS-CoV-2 à des fins d'analyse. Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. Santé Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH. Des preuves irréfutables et des documents qui justifient que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2020-000499
Tout les rapports en lien avec les firme suivantes Garda, G4S Sécure, Le corps canadiens des commissionnaires ou Paladin Risk Solutions qui ont été embauchées pour une somme d’environ 2 M$ par le biais de «Public Services and Procurement Canada»/Services publics et Approvisionnement Canada (TPSGC/SPAC) et de l’implication de l’Agence de la santé Publique du Canada afin de surveiller ces individus/voyageurs qui reviennent de voyages à l’étranger et veiller à ce qu’ils suivent bien leur quarantaine et les règles sanitaire et ce depuis la signature du contrat avec TPSGC pour l’Agence de la Santé Publique du Canada à ce jour, le 10 mars 2021. Toute notes à ce sujet pour le ministre, le sous-ministre de TPSGC et sous-ministres.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2020-000501
Tout les rapports en lien avec les firme suivantes Garda, G4S Sécure, Le corps canadiens des commissionnaires ou Paladin Risk Solutions qui ont été embauchées pour une somme d’environ 2 M$ par le biais de «Public Services and Procurement Canada»/Services publics et Approvisionnement Canada (TPSGC/SPAC) et de l’implication aussi de Transports Canada (voir pièce jointe rôle Transports Canada) afin de surveiller ces individus/voyageurs qui reviennent de voyages à l’étranger et veiller à ce qu’ils suivent bien leur quarantaine et les règles sanitaire et ce depuis la signature du contrat avec TPSGC pour l’Agence de la Santé Publique du Canada à ce jour, le 10 mars 2021. Toute notes à ce sujet pour le ministre, le sous-ministre de TPSGC et sous-ministres.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000048
Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. L'Agence de la santé publique du Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000049
Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000147
Dans le budget de 2018-2019, 10 millions de dollars ont été octroyés au Pacific Autism Family Network (PAFN) et à la Myriam Foundation pour la création du portail sur le Web : le Réseau d'échange et de connaissance sur l'autisme et les déficiences intellectuelles et de développement. Des renseignements comptables détaillés qui expliquent comment on a dépensé ces fonds.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022