Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2021-000463

Indiquez si les personnes non vaccinées contre le SRAS-CoV-2 constituent un danger pour la santé et la sécurité des personnes vaccinées contre le SRAS-CoV-2, plus que ne le sont les autres personnes vaccinées. Fournissez une copie des documents et données à l'appui de votre évaluation.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3074 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000227

Documents relatifs à la participation du Canada au traité international proposé sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémies et le processus de modification du Règlement sanitaire international (RSI).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

134 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000294

La description des tâches pour les postes suivants : agent de contrôle désigné, agent de contrôle.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

28 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000300

Nombre d'enfants (agés de 0 à 18 ans) qui ont reçu un diagnostic de cancer du cerveau lié au système nerveux central (SNC) et de leucémie en 1990, 2000, 2010 et 2019. Nombre d'enfants décédés d'une insuffisance respiratoire, rénale, cardiovasculaire ou hépatique en 1990, 2000, 2010 et 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000342

Fournir une copie du contrat entre l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Telus Communications Corporation à partir du 24 décembre 2020. No d'approvisionnement 4500418826. Montant : 199,901.25 $.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000347

Le rapport final interne du rapport interne des leçons retenues mené par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et complété en septembre 2022, qui portait sur la communication de l'agence avec les Canadiens dans les premiers jours de la pandémie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

33 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000354

Tous les rapports générés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et publiés entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023, qui font référence à la « Grappe d'un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exinvest Inc.

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

mars 2023

Req # A-2021-000038

Des documents de confirmation et de justification de l'isolement en laboratoire du SRAS-CoV-2 à des fins d'analyse. Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. Santé Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH. Des preuves irréfutables et des documents qui justifient que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

101 page(s)
mars 2022
Date de modification :