À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2023-00520
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00521
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toute la correspondance avec JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00522
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada contre la lutte contre l'islamophobie et JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-00019
Tous les documents liés à l’existence, à la prévention et à la gestion du virus du fruit rugueux brun de la tomate, de même qu’aux rapports produits à ces égards, dans certains comtés de l’Ontario pour la période allant du 1er janvier 2018 au 19 avril 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2021-00071
Tout le contenu du dossier soumis par Chemlock Nutrition pour les produits suivants : propionate de chrome Nutrilock 10 % liquide (no d’enregistrement 991329), propionate de chrome Nutrilock 0,4 % (no d’enregistrement 98408) et propionate de chrome Nutrilock 0,04 % (no d’enregistrement 984082)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2021-00155
Pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et jusqu’à décembre 2021, copies de tous les rapports d’inspection de produits biologiques à usage vétérinaire, de tous les permis d’établissement de produits biologiques à usage vétérinaire et de tous les permis d’importation commerciaux annuelsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00091
Toute l’information sur l’établissement de normes de composition et de règlements visant l’enrichissement des boissons végétales au cours des trois dernières annéesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023