À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 574 dossier(s)
Req # A-2019-02581
La Victoria African and Caribbean Society a reçu un financement du Fonds Canada 150 pour le projet « World Drum and Dance Festive Canada 150 ». Fournir le rapport final et toute communication avec la Victoria African and Caribbean Society concernant le rapport intérimaire, le rapport final ou le projet lui-même.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01366
Les volumes archivés suivants d’Affaires mondiales Canada : 4450-03 (adhésion à l’OTAN et élections – général) 1 volume 4450-03/CZECH R – 2 volumes 4450-03/HUNGR – 2 volumes 4450-03/POLND – 2 volumes. Documents en provenance de l’extérieur d’Affaires mondiales Canada; de novembre 1999 à aujourd’hui, contenant de possibles documents confidentiels du Cabinet; et les sources de nouvelles ont été exclues.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01541
Notes d’information et documents préparés entre le 1er septembre 2018 et le 9 octobre 2019 par Affaires mondiales Canada ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE) pour l’échelon du sous-ministre ou un échelon plus élevé, et/ou préparés pour le personnel de la campagne électorale fédérale concernant le MSRE, la sécurité des élections et l’ingérence étrangère dans les élections. Documents stratégiques finaux établissant les responsabilités, les procédures opérationnelles et les exigences en matière de rapports d’Affaires mondiales Canada pour le MSRE.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains