À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 540 dossier(s)
Req # A-2020-01226
Décision de la Commission d’octobre 2020 dans l’affaire Oberlander. La décision n’était pas publiée sur le site Web de la Commission ni dans d’autres bases de données d’information judiciaire. Le nom de la personne en cause est Helmut Oberlander, et l’affaire concernait une mesure d’expulsion. La décision a été rendue vers le 20 octobre 2020. Voici un hyperlien vers un article de journal (en anglais seulement) portant sur la décision en question : https://kitchener.ctvnews. ca/former-nazi-death-squad-member-facing-deportation-hearing-1.5154857?cache=%3FcontactForm%3DtrueOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
67 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-01434
Je souhaite avoir accès à la documentation concernant les processus relatifs à la dotation du poste de directeur ou de directrice de l’administration (https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?poster=1438183&toggleLanguage=fr) et du poste de directeur principal ou de directrice principale, Bureau de l’intégrité (https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?poster=1449550&toggleLanguage=fr).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
75 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-01459
Affaires en matière d’asile en 2019 : TB8-25225; VB8-02306; TB7-08140; MB9-07334; TB8-08507; TB7-16817; TB8-03742; MB9-05137; TB8-01528; TB7-16920; TB8-09739; TB8-28669; VB7-05815; TB7-25153; TB8-03757; TB8-00236; TB8-04005; TB9-12020; TB8-14259; TB8-03866; TB8-01922; TB8-32936; TB8-08276; VB8-04737; MB9-02867; VB8-02636; TB8-08518; TB8-18931; TB8-01656; VB8-02564; TB8-11840; TB8-07480; TB9-13037; TB8-25749; TB7-18122; MB8-19759; VB7-01166; TB7-05577; TB8-06771; TB7-23982.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
241 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-01493
Taux d’acceptation de la Section de la protection des réfugiés (SPR) du bureau régional de l’Est 1. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile déférées, accueillies, rejetées, ayant fait l’objet d’un prononcé de désistement, retirées ou en instance (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020. 2. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile présentées par des migrants ayant traversé la frontière de façon irrégulière, lesquelles demandes ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées ou en instance, ou lesquelles ont fait l’objet d’un prononcé de désistement (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-01520
Obtenir des rapports décrivant les dépenses pour le COVID-19 avec les paramètres suivants que votre / ministère / agence possède et qui me permettront de voir les montants totaux dépensés liés au COVID-19 //et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 : (Incluant toutes les formes de dépenses) a)Si possible me dire : (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés _____et valeurs _____$ b)Si possible me dire : Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures_____ et Montant totaux payés _____$ c)SI possible me dire : Tous les équipements/matériaux achetés (ex. les tablettes plexiglass ordinateurs, masques, savons, etc) par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 _____$ d) Si possible me dire : Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _____$ E) JE VEUX ABSOLUMENT UNE RÉPONSE CLAIRE : LE MONTANT TOTAL ENGLOBANT TOUTES LES DÉPENSES FAITES PAR VOTRE MINISTÈRE / ORGANISME LIÉES À CETTE PANDÉMIE COVID-19: c’est à dire :du 28 février 2020 au 28 février 2021 _____.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
3 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2019-00105
Tout document (p. ex. courriels, lettres, télécopies, papillons adhésifs, comptes rendus des délibérations des comités d’examen externes et internes et toute autre correspondance) lié aux demandes de subventions présentées par la Ukrainian Canadian Civil Liberties Foundation (fondation ukrainienne-canadienne des droits civils) au Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités et au Programme de partenariat pour la commémoration d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour appuyer son projet « Heroes of their day » (héros de leur temps), plus particulièrement les documents justifiant la décision des comités d’examen externes et internes de ne pas prolonger le soutien pour ce projet.Organisation: Anciens Combattants Canada
308 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2019-00104
Demande visant à obtenir tout renseignement conservé par ACC concernant l’élaboration du document de travail sur l’hypoacousie préparé par John Rutka, MD FRCSC. Les renseignements devront comprendre tous les documents, toutes les notes et tous les courriels en copie papier et électronique qui ont servi à la préparation du rapport. Le rapport est daté de juin 2010 et a été mis à jour en décembre 2011. Nous nous intéressons à tout matériel utilisé pour rédiger ce rapport avant 2010, aux renseignements conservés après la rédaction du rapport, y compris la mise à jour du rapport en décembre 2011, et à tout matériel concernant toute mise à jour effectuée depuis 2011. Cette demande comprend également tout matériel conservé par ACC concernant les documents qu’ACC ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] a transmis au Dr Rutka et les documents que ce dernier a envoyés à ACC et/ou au TACRA. De plus, y inclure tout renseignement jusqu’à ce jour concernant des erreurs, des omissions et des suggestions liées au rapport original ou mis à jour. Les renseignements demandés ne concernent pas l’usage de ce rapport dans une demande de prestations précise d’un vétéran ni dans les procédures d’appel ou de révision ministérielle. En outre, il est entendu qu’ACC est exclusif du TACRA. La présente demande concernant les documents conservés par ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2019-00099
Tout document concernant le financement accordé à Multifaith Housing Initiative (l’Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation) visant à construire des logements pour les vétérans itinérants à Ottawa. Tout document donnant le nombre estimé de vétérans itinérants à Ottawa et partout au Canada. Demande visant à obtenir tout document soumis par l’Initiative, les critères de décision pour le financement et la façon dont le Ministère a décidé d’accorder le financement. Je cherche plus particulièrement le nombre estimé de vétérans itinérants à Ottawa et partout au pays au moment de la proposition, soit en 2019, et la comparaison de ces nombres avec le nombre attendu de vétérans qui habiteront dans les logements. Si possible, j’aimerais voir les prévisions du Ministère et les prévisions présentées pour ce projet en particulier (nombre de vétérans itinérants à Ottawa et partout au Canada en 2019).Organisation: Anciens Combattants Canada
54 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2019-00025
Tout document et toute communication dans tous les formats concernant l’entreprise STIFF Sentences Inc. et le plan de mobilisation et de sensibilisation d’ACC, y compris sa formulation en tant qu’idée, sa création, sa modification, sa distribution et sa mise en œuvre. Veuillez fournir les contrats et les coûts y étant associés.Organisation: Anciens Combattants Canada
1199 page(s)
mars 2020
mars 2020
Req # A-2018-00163
Demande visant à obtenir les copies de tout document d’information et de toute note de service à l’intention du sous-ministre. Veuillez vous limiter aux documents créés entre le 10 février 2019 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
59 page(s)
mars 2020
mars 2020