Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2021-77

Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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mars 2022

Req # 2022-00001

Conformément aux articles 4(1)(a) et 6 de la Loi sur l’accès à l’information, RSC 1985, c A-1, veuillez fournir des exemplaires des documents suivants : 1. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 demandant ou encourageant l’APDW à mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 2. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 exigeant ou ordonnant à l’APWD de mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 3. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) à ce jour depuis le 1er juillet 2021 demandant ou encourageant l’APWD à poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 4. Tout document reçu par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) à ce jour depuis le 1er juillet 2021, exigeant ou ordonnant à l’APDW de poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 5. Tous les documents produits par ou sous la direction de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) évaluant les risques et les avantages de la politique de vaccination obligatoire de l’APWD et ses effets sur la santé et la sécurité au travail, ou faisant des recommandations à ce sujet.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

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mars 2022