À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 320 dossier(s)
Req # A-2022-00205
Achat par Tribute Hamilton Limited Partnership du lot 5, chemin Fletcher, Hamilton (Ontario) (bien-fonds vacant)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00208
Achat par Cedar City Land Development Ltd. du 8113, chemin Airport Est, Mount Hope (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00210
Achat du 97, rue Ouest, Brampton (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00212
Achat par Tribute (Av & Dav) Limited du 207, chemin Avenue, Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2021-00204
Information sur les projets de l’Agence relativement à l’interdiction liée à l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage imposée par le premier ministre dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021 à l’intention de la ministre Marie-Claude BibeauOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2021-00032
Du 1er avril 2018 au 1er avril 2021, les documents relatifs aux consultations sur le lancement d'un mécanisme indépendant de sécurité dans le sport en tant que composante du programme de soutien au sport de Sport Canada, ainsi que chaque fois que le terme «safe sport" est mentionné.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2021-00265
Du 13 janvier 2022 au 24 janvier 2022, toutes les correspondances de la sous ministre Isabelle Mondou avec le Bureau du Conseil Privé.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00028
Du 29 mai 2019 au 19 avril 2022, un tableau avec un sommaire des dossiers pour le Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00051
Tous les documents relatifs à la rédaction du 7e rapport périodique du Canada au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00142
Du 19 juin 2018 au 31 juillet 2018, tous les documents faisant référence à ce qui suit : 2018 équipe mondiale de hockey junior, agression sexuelle, abus sexuel, London Ontario, Hockey Canada, Tom Renney et Scott Smith.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023