À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 169 dossier(s)
Req # A-2023-03166
Documents des contrats de création de l’application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-03487
Rapports relatifs au dossier 2014-1037 de lutte contre la corruption de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada. Cela comprend les rapports d’enquête relatifs à la surveillance, aux écoutes téléphoniques, aux déclarations écrites et audio, et aux ordonnances de communication, les rapports contenant des résumés et des conclusions, les rapports de sécurité connexes, les documents liés aux éléments de preuve recueillis ou obtenus, et tous les courriels échangés entre tous les enquêteurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-04681
Le bulletin d’information de quart de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada 2021-HQ-AC-07-16, qui contient des renseignements sur l’ajournement d’un examen, comme mentionné dans le Manuel de l’exécution - Contrôles aux points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-05553
Un document de la version préliminaire ou finale la plus récente en date du 31 janvier 2023 du Guide de conception de l’installation d’examen des conteneurs ou d’un guide de conception similaire utilisé pour l’élaboration d’une installation d’examen des conteneurs maritimes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-05867
Documents du 15 janvier au 29 mars 2021 portant le numéro de contrat EN578-211918/002/LS et toute révision ou modification de ce contrat octroyé à Record Express (l’entrepreneur). En plus du contrat, tous les documents relatifs au processus d’approvisionnement, à l’offre à commandes attribuée et à toute commande subséquente, aux communications entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’entrepreneur ou tout utilisateur déterminé. Ces documents peuvent comprendre des courriels, des questions et réponses, des références, des plans de gestion des enjeux, des notes d’information, des notes de service, des invitations au moyen du calendrier, des messages texte, des procès-verbaux de réunions, des messages NIP, des messages BBM et d’autres communications entre pairs sous quelque forme que ce soit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-06150
Statistiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 indiquant le nombre total de postes d’employés à temps plein (ETP), complets et partiels, consacrés uniquement à la réponse aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) à l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilé selon la classification et les fourchettes de salaire pour chacun de ces postes ETP. De plus, le coût total de tous les postes ETP consacrés uniquement à la réponse aux demandes d’AIPRP.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-06818
Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 sur la quantité en kilogrammes de produits importés sous les numéros SH 0402.10.10.00, 0402.10.20.00, 0402.21.11.00 et 04 02.21.12.00 en provenance des Pays-Bas, ventilée selon le mois et les valeurs en douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-07744
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023 sur le nombre de véhicules qui traversent le point d’entrée de Pigeon River, indiquant les totaux pour chaque année pour les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux, ainsi que les numéros de plaque canadiens et américains.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-10447
Documents concernant les fugitifs et les criminels expulsés du Canada qui obtiennent des passeports canadiens sous différents noms. Cela comprend les anciens résidents canadiens : feu Jimi Singh, Rabih Alkhalil et Nabil Alkhalil.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-10582
Documents du 1er juin 2019 au 7 février 2023 relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, parfois appelée la kafala, y compris, mais sans s’y limiter, des notes d’information, des politiques, des rapports, des plans et des courriels. De plus, du 1er juin 2013 au 7 février 2023, des statistiques sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente à la suite de prises en charge fondées sur la kafala et le nombre de personnes qui se sont vu refuser le statut temporaire pour cette raison, ainsi que tous les documents, y compris les notes d’information, les politiques, les rapports, les plans et les courriels, liés à ces refus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023