À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 88 dossier(s)
Req # AF-2020-00127
Fournir le registre téléphonique d’Anik Génier, chef de cabinet, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00128
Fournir le registre téléphonique d’Evan Siddall, premier dirigeant de la SCHL, du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # AF-2020-00129
Fournir le registre téléphonique de tous les appels entre le Bureau du président et premier dirigeant et Derek Antoine, Jean-Marc Hodgert et Mélanie Larose entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020. Inclure le téléphone cellulaire, les messages textes et toute autre correspondance envoyée à l’aide d’appareils du gouvernement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2021
Req # A-2020-00056
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00058
Statistiques relatives aux plaintes pour destruction de documents (paragraphe 67.1 de la Loi), et ce, pour chaque année, de 1999 à aujourd'huiOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00059
Toute politique, ligne directrice et procédure relatives à la façon dont le Commissariat à l'information traite les plaintes, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # AF-2019-00007
« Fournir tous les courriels envoyés ou reçus entre le 18 février et le 28 mars 2019 par M. Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL, qui mentionnent l’un ou l’autre des termes ou mots-clés suivants : a) budget fédéral de 2019; b) Incitatif à l’achat d’une première propriété; c) prêts hypothécaires avec participation; d) régime d’accession à la propriété de la Colombie-Britannique; e) ligne directrice B-20; f) Prêts hypothécaires avec participation; et g) PHP. »Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00020
Tous les renseignements (notes de service, notes d’information, communications internes, rapports, etc.) concernant les changements, les révisions ou les calculs relatifs au « prix maximal des logements », au « PML » ou à la « politique sur le prix maximal des logements » dans tous les bureaux régionaux. Cela devrait comprendre tous les renseignements concernant l’application des multiplicateurs d’éloignement ou de zone.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00022
« Fournir tous les courriels envoyés par Anik Génier (chef de cabinet) entre le 1er mars 2019 et le 19 juin 2019 qui font référence à l’un ou l’autre des termes suivants : « prêts hypothécaires avec participation », « Incitatif à l’achat d’une première propriété », « IAPP », « budget 2019 », « élections », « libéraux », « libéral », « conservateurs », « conservateur », « Comité des finances », « test conjoint », « B-20 », « Programme d’emprunt des sociétés d’État » ou « proposition en matière d’abordabilité du logement ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020