Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 45 dossier(s)

Req # A 2019_0018

Documents entre 2019 et 2020 (soient internes ou préparés par les consultants) qui décrivent l'augmentation des coûts estimés d'expansion du pipeline Trans Mountain, les difficultés posées pour faciliter la construction de l'expansion, l'augmentation des coûts et des obstacles pour vendre cet organisme. Inclure un résumé des groupes du secteur privé qui s'intéressent à l'achat, les étapes / procédures en cours pour faciliter une vente. Inclure les coûts futurs pour CDEV pour vendre cet organisme (soient internes ou les coûts des entreprises extérieures).

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A 2020_0006

Tous les documents (papier et électroniques): les notes d'information, les notes de service, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, relatifs à la demande du ministre des finances pour que le CDEV signe un protocole d'accord. Tous les documents (papier et électronique): les notes d'information, les mémorandums, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, liés aux ententes de participation au bénéfice net alloué et / ou utilisé pour l'achat du pipeline Trans Mountain, soit par le CDEV ou toute autre organisme du gouvernement du Canada et / ou toute autre organisme utilisé par le gouvernement du Canada pour l'achat.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

33 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00030

La somme générale versée pour maintenir et mettre à jour ses programmes et services pour le cycle de demande de l'année universitaire 2020-2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00037

Le pays de naissance de tous les candidats aux bourses de doctorat du département d'espagnol et de portugais de la University of Toronto.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00037

Toute la correspondance concernant les demandes de financement de OneNorth ou de l’Arctic Gateway Group depuis le 1er janvier 2020 (jusqu’au 21 juillet 2020).

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

179 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00064

Fournissez le document d'information suivant : MIN200717-00281

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

10 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00071

Fournissez le document d'information suivant : MIN200717-00281

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

10 page(s)
mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

mars 2021

Req # A 2019_0019

Veuillez fournir les ordres du jour de décembre 2019 et (ou) de janvier 2020 que Stephen Swaffield a reçus pour le conseil d'administration de Corporation Trans Mountain. Veuillez inclure les annexes et les procès-verbaux.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2020
Date de modification :