À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2022-158131
Copie non rédigée de la note de service ci-jointe, datée du 11 décembre 1986, envoyée par B. Fioravanti à l’attention de Brian Darling, directeur de la Division des industries financières, ainsi que des copies des deux décisions anticipées datées du 18 août 1982 et du 15 juin 1983, et la lettre d’opinion datée du 10 février 1981, toutes mentionnées à la page 2 de la note de service de Fioravanti.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-158467
Extrait des métadonnées du système de gestion des cas d’AIPRP, y compris AccessPro Case Management, et fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes reçues contenant ces champs : numéro de la demande, date de réception et date d’échéance de la demande, jours pris et autorisés, catégorie de demande et disposition, plainte reçue, s’il y a lieu, et motif de la plainte (à compter du 1er janvier 2015).Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-158751
Une copie de document intitulé : Manuel des opérations du Programme de divulgations volontaires (PDV), en vigueur depuis 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-158803
Feuille de calcul Microsoft Excel fournissant des renseignements du formulaire T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) pour chaque fondation privée au Canada, en utilisant leurs déclarations annuelles les plus récentes, y compris le nom de l’organisme de bienfaisance, l’exercice, le total des actifs, le revenu total, les dépenses totales, l’adresse physique, y compris la rue, la ville, la province et le code postal, ainsi que l’information sur les directeurs, les fiduciaires et les autres responsables.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-159023
Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE LETHBRIDGE GALT PARK avec le numéro d’enregistrement actuel pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-159468
Copie des « recommandations techniques » jointes au courriel en date du 17 septembre 2021 de la personne nommée, tirées de la page 6 du fichier de référence.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00051
Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans