À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2022-00208
Achat par Cedar City Land Development Ltd. du 8113, chemin Airport Est, Mount Hope (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00210
Achat du 97, rue Ouest, Brampton (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00212
Achat par Tribute (Av & Dav) Limited du 207, chemin Avenue, Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2021-00204
Information sur les projets de l’Agence relativement à l’interdiction liée à l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage imposée par le premier ministre dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021 à l’intention de la ministre Marie-Claude BibeauOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-00092
Documentation concernant un envoi de chiots qui est arrivé à l’aéroport Pearson le 13 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2020-00158
Information concernant la soumission de Nuseed America à l'ACIA pour obtenir une approbation réglementaire pour leur huile de canola riche en DHA obtenue cette année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2020-00188
Documentation relative à l'enquête sur les plants de bleuets vendus par le COSTCO de St. John's (Terre-Neuve) qui étaient potentiellement infestés par la mouche du bleuet et au rappel de ces plants, de juin 2018 à juillet 2018.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00093
Rapports concernant l'éclosion attribuable aux oignons rouges Thompson.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022