À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
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Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2021-00214
Achat du 4201 – 4217, route 7, Markham (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00028
Dossiers du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, liés au rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00014
Matériel d'enquête, rapports, mises à jour ou autres renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d’une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University, du 29 septembre 2021 au 29 novembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-00191
Toute l'information relative à la « réunion des SMA FPT » tenue le 25 octobre 2019 par l'ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2019-00244
Données d'essais de Calgen et documents de décision relatifs au canola à haute teneur en acide laurique.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00146
Tous les dossiers concernant les plaintes reçues par l'ACIA au sujet des animaux en transport à l'abattoir Fearmans Pork de Burlington, en Ontario, du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00157
Une copie du rapport SGI n° 96657 et de tout autre document et information sous le contrôle de l'ACIA en rapport avec cette affaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00179
Toutes les demandes de mesures correctives et/ou les non-conformités actives, ainsi que des copies des licences pour le 535, chemin Sovereign, London (Oak Park Cold Storage et/ou Frigo Liberté/Frigo Liberty/Liberty Infrastructures Inc. et/ou DV Group Canada [Inc.]/DV Group Holdings [Inc. ] et/ou Liberty Freezers Surveyors [Ltd.]/Liberty Freezers London [Ltd.]) et 120, rue Aimé-Vincent, Vaudreuil (Frigo Liberté/Frigo Liberty/Liberty Infrastructures Inc. et/ou DV Group Canada [Inc.]/DV Group Holdings [Inc.] et/ou Liberty Freezers Surveyors [Ltd.]/Liberty Freezers London [Ltd.]).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021