À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-00029
Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-87
Modifié : « Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : 4. J'aimerais connaître le nombre d'emplois créés pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de tous les emplois créés qui ont reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes. 7. J'aimerais connaître le pourcentage de factures qui font l'objet d'un audit pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement connaître le pourcentage des audits de FedDev Ontario sur les factures.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2022
Req # A-2022-001
Demande reçue pour : Statistiques du 23 mars 2020 à janvier 2022 sur les saisies à l’Administration portuaire de Hamilton‐OshawaOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/condition-sociale-motif-interdit-discrimination-au-canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail