À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2019-33
Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.2 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant 73 achats pour le même produit chimique pour un total de 147 685$, y compris les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-37
Toutes les ébauches / versions du rapport des tables sectorielles de stratégies économiques de l'ISDE sur la fabrication de pointe , et toutes les communications concernant les modifications apportées au rapport entre avril et septembre 2018. Exclure les documents confidentiels du cabinet et les lignes médiatiques.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-38
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-40
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-41
Tous les documents sur d'éventuels changements aux codes du bâtiment en lien avec les changements climatiques, y compris tout échange avec le Québec (gouvernement ou autres entités) du 1er janvier 2019 au 14 janvier 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-49
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-53
Le nombre total d'employés à temps plein (ETP) du CNRC et les dépenses budgétaires pour 2018-2019, y compris une description détaillée des dépenses et des ETP pour la direction des ressources humaines du CNRC.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-56
Une copie de la note d’information Ref no : BN0004035, mise à jour sur le Télescope de Trente mètres TTMOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2020
Req # A-2019-00105
Tout document (p. ex. courriels, lettres, télécopies, papillons adhésifs, comptes rendus des délibérations des comités d’examen externes et internes et toute autre correspondance) lié aux demandes de subventions présentées par la Ukrainian Canadian Civil Liberties Foundation (fondation ukrainienne-canadienne des droits civils) au Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités et au Programme de partenariat pour la commémoration d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour appuyer son projet « Heroes of their day » (héros de leur temps), plus particulièrement les documents justifiant la décision des comités d’examen externes et internes de ne pas prolonger le soutien pour ce projet.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00104
Demande visant à obtenir tout renseignement conservé par ACC concernant l’élaboration du document de travail sur l’hypoacousie préparé par John Rutka, MD FRCSC. Les renseignements devront comprendre tous les documents, toutes les notes et tous les courriels en copie papier et électronique qui ont servi à la préparation du rapport. Le rapport est daté de juin 2010 et a été mis à jour en décembre 2011. Nous nous intéressons à tout matériel utilisé pour rédiger ce rapport avant 2010, aux renseignements conservés après la rédaction du rapport, y compris la mise à jour du rapport en décembre 2011, et à tout matériel concernant toute mise à jour effectuée depuis 2011. Cette demande comprend également tout matériel conservé par ACC concernant les documents qu’ACC ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] a transmis au Dr Rutka et les documents que ce dernier a envoyés à ACC et/ou au TACRA. De plus, y inclure tout renseignement jusqu’à ce jour concernant des erreurs, des omissions et des suggestions liées au rapport original ou mis à jour. Les renseignements demandés ne concernent pas l’usage de ce rapport dans une demande de prestations précise d’un vétéran ni dans les procédures d’appel ou de révision ministérielle. En outre, il est entendu qu’ACC est exclusif du TACRA. La présente demande concernant les documents conservés par ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020