À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2016-00026
Une copie de tous les reçus, factures, notes, chèques et autres documents déjà numérisés, communément appelés « pièces justificatives », qui ont été soumis à l’appui des rapports financiers déposés par les agents officiels des candidats à la 42e élection générale.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2019-00029
Tous les fichiers et dossiers et toute la correspondance, notamment les communications électroniques et les données, du 1er août 2017 au 18 juin 2019, qui citent Blacklock’s Reporter ou y font référence. Inclure les données envoyées ou reçues par l’entremise du compte de courriel sarah.herweck@elections.ca.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00068
Le matériel d’information intitulé « Nouvelle entente d’échange d’information (EEI) entre Élections Canada (EC) et Elections Newfoundland and Labrador (E NL) 2020-12-03. » Réf. no 2020 102313. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00069
Le matériel d’information intitulé « Rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) 2020-09-01. » Réf. no 2020 102079. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00070
Tout document de votre ministère ou organisme montrant les montants totaux dépensés en lien avec la pandémie ou la COVID-19 entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021, incluant toutes les formes de dépenses : nombre et valeur des contrats attribués, nombre et valeur des heures supplémentaires payées, valeur des équipements et matériaux achetés, valeur des subventions, aides financières, campagnes publicitaires et autres programmes ainsi que coût de préparation d’une élection déclenchée par le gouvernement minoritaire pendant la pandémie.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2019-03202
RG146 - 5872 - «Brief: The Soviet Propaganda Campaign Against an Alleged Anti-Soviet Campaign» - B1-438-1967-07-15Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2021
mars 2021
Req # A-2019-13514
Je souhaite accéder aux documents aux anciens numéros de référence archivistiques suivants: RG10, RG10-B-3, RG10-B-3-e-xvi. Je souhaite également accéder aux documents dans le numéro de référence archivistique actuel R216-713-4-E. Je cherche à accéder aux documents suivants: RG10-B-3 volume 7257, dossier 8035-9, 8035-20, 8035-26, 8035-11, 8035-25, 8035-21, 8035-18, et 8035-23; RG10 volume 8157, dossier 371/28-8-05 partie 1; RG22-A-1-b volume 1203, dossier 486/2 partie 2, 486/1-1; RG22-A-1-b volume 1201, dossier 371/1-1; bobine de microfilm M-2538, dossier 371/37-2-25-8A; bobine de microfilm M-2539, dossier 371/37-3-25-58, 371/37-3-25-60, 371/37-3-25-128, 371/37-3-25-129, 371/37-3-25-132, 371/37-3-25-166, 371/37-3-25-214, et 371/37-3-25-240.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2021
Req # A-2019-13857
Je voudrais une copie de la Direction des services aériens du ministère des Transports (RG12) rapport de l'écrasement de l'engin C-GIMF d'Okanagan Helicopters Ltd au large de Songkhla, Thaïlande le 20 avril 1982. Le dossier des Archives de la Bibliothèque du Canada RG12, BAN 2005-00483-9, boîte 6, dossier 5002-82-F20001, s'applique.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2021
Req # A-2019-14047
**Veuillez donner la priorité aux boîtes pour l'hôpital de Westminster et Ste. Anne de Bellevue, si c'est possible. RG 38, BAN 2001-01151-2 o boîte 481, numéro de dossier 5140-35/C8, Partie 1 – 7 o boîte 482, numéro de dossier 5140-35/C8, Partie 8 – 15 o boîte 515, numéro de dossier 5140-35/W4, Partie 18 – 26 o boîte 516, numéro de dossier 5140-35/W4, Partie 27 – 34 o boîte 517, numéro de dossier 5140-35/W4, Partie 35 – 37 o boîte 519, numéro de dossier 5140-35/W4, Partie 56 – 58 o boîte 520, numéro de dossier 5140-35/W4, Partie 59 – 66 o boîte 521, numéro de dossier 5140-35/W4, Partie 67 - 69 boîte 9, 10, 11, 12, 503 & 509 précédemment ouvertOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2021