À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 468 dossier(s)
Req # A-2022-00946
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 498613 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 25 février 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00949
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 495631 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 28 janvier 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00950
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 486889 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 13 octobre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00951
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 486887 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 8 octobre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00952
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 484383 impliquant Olivier Jarda, conseiller en politiques, Justice Canada (JC) et Google Canada Corporation le 14 septembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2023
Req # A-2022-00600
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012904 - Outil de suivi du processus d’admission pour le Fonds stratégique pour l’innovation - 23 aoûtOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00646
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0013208 - Rencontre avec la présidente de la BDCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00652
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012895 - Processus de demande complète du Fonds stratégique des sciencesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00661
Note d’information pour le sousministre : BN0013022 - Rencontre avec Bij Agarwal de Conoco Phillips CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00673
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013174 - Cérémonie à Rideau HallOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023