Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 157 dossier(s)

Req # A-2022-02384

Tous les documents produits pour les réunions de Loblaw Companies Limited.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00024

Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # 52100-20-036-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne le développement du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour les employés de compétence fédérale. Inclus les rapports échangés entre le Comité, le bureau de Transports Canada, autres entités du gouvernement du Canada, représentants de la santé publique de Colombie-Britannique, consultants, entrepreneurs et la section locale 514 de l'ILWU. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses au développement du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 juillet, 2021 au 31 mars, 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

511 page(s)
mars 2023

Req # 52100-20-004-2023

Copies de tous documents de financement et de planification transmise, reçue ou créée par des officiels du ministère de Transport qui fait reference aux travaux de renovation au second niveau du Royal BC Museum.Tous documents dès le 1 janvier, 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

mars 2023

Req # A-2017-01883

Tous les échanges entre Stephen Lucas et des représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

29 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-00959

Tous documents associés au projet Alton Gas produits de juillet 2014 à juillet 2018.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1343 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-02237

Toute correspondance entre Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de la Nouvelle‑Écosse concernant le rejet de saumure.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

413 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00585

Copies de tous les appels de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

24 page(s)
mars 2022
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