À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Ministère de la Justice Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 189 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2020-00073
Copies électroniques des documents suivants : 1. Tous documents; mémos, notes de breffage, rapports, analyses statistiques ou autres, sur les moyens mis en œuvre par le CRTC pour faire respecter le quota de catégorie de teneur 2 dans les organismes ou entreprises sous contrôle du CRTC. Période visée : du 1er janvier 2016 au 23 février 2021 2. Au sujet du quota de catégorie de teneur 2 : i) Règlement à jour; ii) Reddition de compte annuelle sur le respect du règlement, iii) Tous avis du CRTC, du 1er janvier 2016 au 23 février 2021, iv) Liste des organismes et entreprises assujettis au quota. 3.Rapport sur les avis, amendes ou autres sanctions appliquées par le CRTC aux organismes ou aux entreprises qui ne respectent pas le règlement. La catégorie de teneur 2 ici est celle mentionnée dans la page web suivante: https://crtc.gc.ca/fra/cancon/r_french.htmOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2022
Req # A-2021-00523
Notes pour la période des questions du mois de septembre 2016: 2015-013793 Prostitution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00722
Note de breffage du mois mai 2019 : 2019-008553 Rapport de l'audit conjoint du processus consultatif de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels concernant les documents confidentiels du cabinet (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00726
Note de breffage du mois janvier 2021 : 2020-011786 Réponse de justice canada à la consultation sur l'examen de la loi sur l'accès à l'information; étape 1 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00748
Le nombre d'avocats ou de juges qui ont démissionné ou qui ont été placés en congé administratif sans solde en octobre et en novembre 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00814
Le nombre annuel d'heures enregistrées dans iCase et dans Lex pour les praticiens du droit de Justice Canada depuis les 15 dernières années et le nombre moyen de congés de direction accordés par année aux employés du groupe LP.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2021-00989
Copie de tous les documents entre le 15 juin 2021 et le 10 février 2022 qui porte sur les projets de loi S-236 et S-231 présentés au Sénat du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022