À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 397 dossier(s)
Req # A-2022-01251
Une liste de tous les contrats et toutes les factures payés par le Ministère, et le total de tous les frais couverts par le Ministère encourus par les membres d’équipage pour le voyage effectué au Moyen-Orient par la gouverneure générale du 1er …Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01735
Un enregistrement du processus d’approbation et de la date à laquelle Gestion SSAM a été accepté pour être utilisé pour les informations « Protégé B ».Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01802
Zone de bombardement désignée de la Seconde Guerre mondiale - ID munition explosive non explosée Gander-Soulis Pond NL900-052/0158-X004. Vers 1942-1949. Dossiers sur les munitions utilisées, récupérées, restantes, retirées/éliminées et tous les…Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2017-00793
Toutes les notes de synthèse, les présentations, les procès-verbaux de réunion et les notes de service envoyés et reçus concernant l’engagement financier du Canada envers l’OTAN, les engagements en personnel envers l’OTAN et la méthode utilisée par…Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2020-00777
Tous les plans d’urgence de la 4e Escadre et de Cold Lake concernant l’évacuation d’urgence de la base, la relocalisation de l’équipement et du personnel, et le CONPLAN 3310 du NORADOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2020-00889
Tous les contrats actuels et futurs et les autorisations de tâches attribués, résultant de l’appel d’offres Ingénierie et architecture gestion de l’information/la technologie de l’information (W6369-17P5LA/A)Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2020-00892
Tous les contrats actuels et futurs et les autorisations de tâches attribués, résultant de la sollicitation Directeur général - Gestion du programme d’équipement terrestre (W8486-173394/A)Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2021-01748
Toutes les directives, informations et modifications des instructions concernant les accommodements religieux pour en lien avec les exemptions de vaccins contre la COVID-19 aux FAC, aux aumôniers des bases/unités ainsi que des lignes directrices…Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01760
Tous les documents rédigés par Nicholas Tracy et publiés par RDDC CARO ou l’une des organisations antérieures, y compris la Division de la recherche opérationnelle (DRO) et le Centre d’analyse et de recherche opérationnelle (CAR op) entre 1970 et…Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2020-01693
Tous les documents, courriels, notes d’information, correspondance, présentations et exposés qui décrivent ou incluent les coûts estimés liés aux navires de combat canadiens de juin 2010 à février 2021Organisation: Défense nationale
mars 2023