À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Tous les enregistrements vidéo et audio fournis au BST dans le cadre du rapport d’enquête A20W0072. L’incident s’est produit le 26 septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00066
Tous les renseignements relatifs à la correspondance provenant de toute source (électronique, appels téléphoniques, etc.) fournis au Bureau de la sécurité des transports pour la période commençant le 1 juillet, 2019 à ce jour faisant référence ou…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00069
Tous les rapports (y compris les enquêtes non censurées) de phénomènes aériens non identifiés (UAP) ou d’objets volants non identifiés (OVNI) résultant de la sécurité des transports; tout projet en cours ou futur de politiques de sécurité concernant…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00070
Accident d’avion survenu le 17 décembre 1952 à Whitemud Lake (Manitoba) (Cornelius Penner était impliqué) : les coordonnées de l’accident, mais aimerait demander tous les renseignements concernant cette demande de décès moins 20.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2020-00032
A19W0105- le dossier complet X-REF A-2020-00031 et A-2020-00030 (photos).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2021-00032
Du 1er avril 2018 au 1er avril 2021, les documents relatifs aux consultations sur le lancement d'un mécanisme indépendant de sécurité dans le sport en tant que composante du programme de soutien au sport de Sport Canada, ainsi que chaque fois…Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2021-00265
Du 13 janvier 2022 au 24 janvier 2022, toutes les correspondances de la sous ministre Isabelle Mondou avec le Bureau du Conseil Privé.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023