Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2019-00034

Une copie du contrat portant le numéro SCT-13-0230.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00007

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

176 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00012

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

95 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00030

Tous les rapports de surveillance de la dotation soumis à la Commission de la fonction publique du Canada par les institutions fédérales pour la période du 1er avril 2016 au 13 novembre 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1501 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00035

Dépenses de publicité totales pour l’exercice financier 2018-2019 par mois, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (les titres, le but de la publicité, le fournisseur) pour la même période.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00036

Une liste d'évaluations de langue seconde, de tests de compétence orale pour les processus de dotation EC-07, EC-08, EX-01 indiquant le nombre de tests et la répartition par résultats d'évaluation pour chaque exercice financier de 2014-2015 à 2018-2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00037

Une copie de toutes les offres d’emploi (internes et externes) publiées au cours des 5 dernières années sur le site emplois.gc.ca pour les classifications suivantes : EN-ENG-Ingénierie et arpentage; et AR-Architecture et urbanisme.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2223 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

mars 2020
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