À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2021-00135
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Loblaw Properties Limited (le « Vendeur ») PREMIÈREMENT : PART LOT 5 CON 3 DIV C COMTÉ DE GUELPH PT 1 61R9256; GUELPH, tous sous le NIP71493-1823 (LT); et DEUXIÈMEMENT : PART LOT 5 CON 3 DIV C COMTÉ DE GUELPH PT 4 61R9256; GUELPH, tous sous le NIP 71493-1824 (LT) (la « Propriété ») 115 Watson Pkwy N, Guelph ON Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10172-105Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00136
Je recherche des rapports de recherche ou des études sur les effets des inhalateurs doseurs « pompes pour l’asthme » sur les alcootests.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00137
Claybourne Developments Inc. P/F Safi Investments Inc. 665 Eliza Street, Arthur, Ontario, N0G 1A0 Description légale : PT LT 1 CON 2 WEST LUTHER AS IN RON74408; WELLINGTON NORTH Notre no de dossier : 3900-729Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00138
Dorchester Road, Niagara Falls, Ontario, selon la description du NIP 64313-0336 (LT) comme étant PART BLOCK A PLAN 54 STAMFORD AS IN 753414, RO673150 AND PART 1, 59R10018; VILLE DE NIAGARA FALLS. Aucune adresse municipale pour le moment, les terrains sont vacants. Notre no de dossier : 3909-366Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2019-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en 2019. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en 2019. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00127
Documents de confirmation (2) : par exemple, un imprimé de la base de données qui comprend les détails préliminaires de l’événement, le titre de l’agent de la CCSN qui a saisi les données et la date de saisie des informations sur les détails préliminaires de l’événement, auxquels le directeur général de la Direction de la gestion de sûreté, comme Mme K. H.-Masys, directrice générale, a eu accès via la base de données CERTS des rapports préliminaires pour l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00137
Une copie imprimée de l’affichage sur le site Web de la CCSN à partir du 5 janvier 2019, concernant le Système de signalement des incidents (IRS) 8096. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020