Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2020-00098

Le budget de 2016 d’Anciens Combattants Canada fournissait un financement pour faire passer l’allocation pour perte de revenus (APR) de 75 % à 90 % de la solde indexée d'un vétéran. Veuillez fournir la procédure ou la formule utilisée pour calculer ou déterminer la solde indexée d’un vétéran.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00099

Information sur les soins de longue durée pour les vétérans au Nouveau Brunswick : Veuillez fournir l’information concernant les listes d’attente des soins de longue durée pour les vétérans au N. B. depuis le début de 2010 jusqu’à aujourd’hui, y compris : 1) les chiffres généraux, le temps d’attente moyen, une ventilation selon le genre, les types d'admissibilité (lit retenu par contrat, préférence, etc.), ainsi que toutes les autres données pertinentes; 2) les données sur les lits à l’Unité de soins de santé pour anciens combattants de Fredericton et au Pavillon de soins de santé pour anciens combattants de Ridgewood, depuis le début de 2010 jusqu’à aujourd’hui, y compris : les taux d’occupation, le nombre de jours où les lits sont occupés, le nombre de jours où des lits sont disponibles, le pourcentage de lits utilisés, le nombre de jours où des lits sont vacants, le pourcentage de jours où des lits sont disponibles, ainsi que toutes les autres données pertinentes. Toutes ces données doivent être ventilées par type de lit (retenu par contrat, préférence, etc.); 3) l’information qu’ACC a recueillie sur les tendances démographiques et les prévisions concernant les vétérans et leurs besoins en matière de soins de longue durée au Nouveau Brunswick et/ou dans la région de l’Atlantique, et en particulier, le nombre prévu de vétérans (ventilé selon le genre et le type de service) qui résideront au Nouveau Brunswick et dans la région au cours des prochaines années.

Organisation: Anciens Combattants Canada

570 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00109

Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir copie de tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021: (Incluant toutes les formes de dépenses) a)Si possible me dire : (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés __________ et valeurs _________$ b)Si possible me dire : Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures__________ et Montant totaux payés ___________$ c)SI possible me dire : Tous les équipements/matériaux achetés par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 ________$ d) Si possible me dire : Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 __________$ E) Veuillez absolument une réponse claire : le montant total englobant toutes les dépenses faites par votre ministère/organisme liées à cette pandémie COVID-19: c’est à dire :du 28 février 2020 au 28 février 2021 __________$

Organisation: Anciens Combattants Canada

27 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00110

Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont obtenu un diplôme de premier cycle entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2021? Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont obtenu un diplôme d’études supérieures entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2021? Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont suivi avec succès le programme d’entraînement au pilotage entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2021? Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont obtenu un diplôme d’études collégiales entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2021? Combien de demandeurs d’allocation pour études et formation ont suivi avec succès des cours de courte durée entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2021?

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00025

Information sur les interruptions majeures des services de télécommunications et les pannes de service dans les provinces de l'Atlantique.