À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2022-00019
J'ai soumis une demande de subvention, qui a été mentionnée comme "recommandée" mais pas "retenue". Je m'intéresse plus particulièrement au seuil de financement et à la position de notre subvention par rapport à ce seuil.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00018
Nous recherchons le pourcentage total de toutes les demandes d'arts des Premières nations / Métis et Inuits, y compris les soumissions individuelles, collectives et d'organisations au Conseil des Arts du Canada, dans toutes les sections. Le taux de réussite des artistes des Premières nations / Métis et Inuits par rapport aux soumissions. Nombre d'artistes métis ajoutés aux achats de la Banque d'œuvres d'art dans les œuvres récemment acquises pour la Banque d'œuvres d'art.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00016
Informations sur le financement des théâtres régionaux dans la région de l'île de Vancouver, sur les projets fédéraux qui aident les théâtres régionaux et sur la manière dont les compagnies sont choisies. Le calendrier peut s'étendre de 2013 à 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2021-01858
Copie de ce qui suit : ITEM# : 154936 TITRE : «Plan of lighthouse, Cape Rosier» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG11M 77803/38 ; NMC 53636Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2020-12759
Toute information sur l'accident d'Abénakis en 1952.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2020-02270
«Brantford District Office - Manslaughter of Allan Decaire - Allegedly by Allan Archie Hill, no. 316, Oneida Band, Brantford Dist. 1963.» Dossier (niveau d'accession). RG10. Numéro de dossier : 479/37-7-8-316. INTERDICTION : 1999-01431-6. Gouvernement. Numéro d'instrument de recherche : 10-379Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2020-02587
Cette demande concerne le dossier d'enquête no RG21, volume 1136, dossier 5002-100. Je cherche à obtenir toute l'information contenue dans le dossier concernant un avion appartenant et exploité par Canadian Pacific Air Lines Limited qui s'est écrasé sur le mont William Knight, près de Chilliwack, en Colombie-Britannique, le 20 décembre 1942. Bernard Stouse et sa jeune épouse, Winona, étaient des passagers de cet avion qui ont perdu la vie. Un cairn commémoratif en granit a été érigé près du lieu de l'écrasement par la Canadian Pacific Air Lines peu après la découverte de l'épave en août 1943. J'aimerais obtenir l'emplacement (idéalement la position GPS si possible) de ce cairn commémoratif.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2021-03381
À partir du 1er avril 2021, tous les documents, dossiers et correspondances, y compris les communications électroniques et les données concernant l'article du site Web «First Among Equals» et le contenu connexe sur John A. Macdonald, ainsi que les articles Web sur la confédération et la guerre de 1812.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2021-06150
Rapport : Projet pilote de déclassification de Bibliothèque et Archives Canada , publié dans A-2021-05385. Le rapport, sous la rubrique "Prochaines étapes", comprend ce qui suit : " Partager le rapport avec le groupe de travail interministériel sur la déclassification, la direction de BAC (y compris la direction des divisions de l'AIPRP et des archives gouvernementales), et chercher à obtenir un soutien pour l'approbation de ces recommandations. " Veuillez me communiquer tout document concernant le partage de ce rapport, y compris les réponses du groupe de travail ou de la direction de BAC, ou les documents de discussion avec le groupe de travail ou la direction de BAC. Veuillez également me communiquer tout document relatif à tout effort visant à " obtenir un soutien pour l'approbation de ces recommandations ".Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022
Req # A-2020-01703
«Individual case files - Estates - Helen Twain - Temagami Band - Sudbury District» sous la référence RG10-B-3-e-xvi. Numéro de dossier : 411/37-2-6-36. Numéro de bobine de microfilm : M-2568. Le numéro de pièce est 2284137.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022