Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 36 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

mars 2023

Req # A 2021_0013

Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A 2021_0014

Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-010

Copies des notes d'information

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

56 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

mars 2022

Req # A 2019_0007

Documents de CDEV relatifs aux projets de pipeline Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément, tous les documents de la période du 1er février 2018 au 30 mai 2018: les notes d'information et les notes de réunion relatifs à l'enquête indépendante, l'analyse et l'évaluation des organismes et actions notée à la page 60, l'article 6.3 (7) de la convention d'achat d'actions et d'unités datée du 29 mai 2018. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatique, les versions françaises (s'ils existent au format anglais), les portions de documents non-pertinentes.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

417 page(s)
mars 2021
Date de modification :