À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2021-18726
Documents du 1er janvier 2018 au 17 septembre 2021, y compris les rapports, les mémorandums ou tout autre document créé par un membre du personnel de l'Agence ou un entrepreneur, qui fait mention d'une arme à feu fournie par l'Agence qui a été déclarée volée, perdue, égarée ou détruite. Cela ne comprend pas les courriels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-22139
Note d'information du ministre : 21-00181 - Réforme du système d'octroi de l'asile : modifications législatives, 27 septembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-22906
Documents du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2021, y compris les notes d'information, les courriels, les documents internes qui contiennent des commentaires sur la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), plus particulièrement en quoi la mise en œuvre de la GCRA par l'ASFC modifie ou touche l'avenir de l'industrie du courtage en douane au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-22912
Statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2019 et du 1er au 31 octobre 2021 sur les exportations canadiennes aux États-Unis par voie terrestre, réparties par le nom de l'exportateur canadien, la marchandise, la valeur totale en dollars canadiens, le nombre total d'expéditions et le bureau de sortie. Cela ne comprend pas les entreprises canadiennes suivantes : General Motors, Ford et Chrysler. Cela ne comprend pas non plus les expéditions de faible valeur et les expéditions par service de messagerie ou par voie maritime, aérienne et ferroviaire. Marchandises énoncées aux chapitres 1 à 8 du Tarif des douanes, inclusivement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-23914
Documents sur les décisions suivantes prises par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant la nouvelle taxe, qui contiennent des descriptions détaillées des marchandises en cause et les motifs de la décision : 20-0116-1TA-AC, 20-0126-1TA-AC, 20-0180-1TA-AC, 20-0197-1TA-AC, 20-0235-1TA-AC, 20-0239-1TA-AC, 2002712-1TA-AC et 2002754-1TA-AC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-25555
Documents liés à toutes les demandes de suppression de courriels, du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021, répartis par la date de demande de suppression de masse, l'auteur de la demande, les paramètres de la demande, l'exécution ou non de la demande et combien de courriels ont été supprimés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-26019
Statistiques du 20 novembre au 13 décembre 2021 pour le point d'entrée du chemin Roxham concernant le nombre total de personnes interceptées par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Interceptions réparties par la date, le nombre d'hommes et de femmes, le nombre d'enfants et le pays d'origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00932
Documents du 1er janvier au 31 décembre 2021 contenant les plus récentes lignes directrices sur la planification des horaires des employés travaillant par quarts lors d'un congé férié payé et les motifs justifiant les changements proposés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-01147
Statistiques du 20 novembre 2021 au 13 janvier 2022 pour le point d'entrée du chemin Roxham concernant le nombre total de personnes interceptées par les autorités policières canadiennes ou les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Interceptions réparties par la date, le nombre d'adultes par genre, le nombre d'enfants et le pays d'origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-01835
Statistiques du 17 mars 2020 au 18 janvier 2022 concernant les plaintes déposées par des employés de la région du Sud de l'Ontario de l'Agence des services frontaliers du Canada à leurs supérieurs au sujet de voyageurs qui ne portaient pas de masque, conformément aux directives de santé publique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022