Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2022-37

Tous les courriels, états financiers, rapports, notes et enregistrements de transactions financières concernant la candidature d'AlarmTek Security Systems ("AlarmTek") et sa participation au programme d'aide à la recherche industrielle ("PARI") du Conseil national de recherches du Canada de 2016 à 2018.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

970 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-19

Fournir tous les documents du CNRC mentionnant « Twisted Gate » du 1er mars 2022 au 26 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

181 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-35

Fournir toutes les communications par courriel au niveau des directeurs adjoints et plus du 1er juillet 2020 au 6 octobre 2020 concernant la fin de la collaboration Cansino-CNRC dans le développement d'un vaccin COVID-19. Inclure tous les documents d'information fournis au président du CNRC, Iain Stewart, concernant la collaboration.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

88 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mars 2023

Req # A-2022-004216

Fournir la note d’information sur les tendances du marché et les enjeux touchant les consommateurs en lien avec le financement automobile, qui a été préparée en décembre 2021 et présentée au Comité de surveillance des institutions financières le 15 décembre 2021.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-005054

Copie de toute communication interne ou externe de Supriya Syal, Michael Olson, Ruth Stephen, Jeremie Ryan, Maria Vranas ou Véronique Milot au sujet de la carte « Student Price Card » ou « SPC » pour la période du 1er janvier 2021 au 21 février 2022.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

107 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-005056

Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunion, rapports, notes d’information, notes de service, napperons et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période d’octobre 2021 à février 2022.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

30 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-005057

Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période d’octobre 2021 à février 2022.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

30 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-05

Ententes du PARI et modifications à celles-ci/Correspondance aux niveaux des vice-présidents et des DG régionaux concernant l'approvisionnement du gouvernement du Canada et/ou la faillite de Spartan Bioscience du 1er janvier 2021 au 12 avril 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

75 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-60

Tous les dossiers liés aux matériaux, au processus de fabrication et aux résultats des tests pour le produit spécifique décrit dans la brochure de mai 2018 publiée par le CNRC intitulée Sentinel Armor NR16-224/2018E-PDF.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

37 page(s)
mars 2022
Date de modification :