À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 643 dossier(s)
Req # A-2023-00683
Note d’information 2023FIN020615 – Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieurOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00689
Note d’information 2023FIN020150 – Deuxième mise à jour sur les mesures d’atténuation de Wealth One Bank et les rapports de l’auditeur indépendantOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00739
Note d’information 2023FIN020068 – Système de paiement ferroviaire en temps réel – Document d’informationOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00746
Note d’information 2023FIN020831 – Charger l’actuaire en chef du transfert d’actifs si l’Alberta se retire du Régime de pensions du Canada (RPC)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00749
Note d’information 2023FIN021391 – Pressions de financement en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00757
Note d’information 2023FIN021554 – Impacts économiques des grèves du secteur public au QuébecOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00761
Note d’information 2023FIN021788 – Appel téléphonique avec les sous-ministres de l’Ontario sur la propriété effectiveOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00775
Note d’information 2023FIN022076 – Processus de consultation au titre de l’article IV du Fonds monétaire international (FMI) 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00782
Note d’information 2023FIN019596 – Consultations sur la proposition de regroupement d’Obligations hypothécaires du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00551
Note d’information 2023FIN018878 – Réunion hebdomadaire des sous-ministres (SM) – Mise à jour économique et financièreOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024