À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2023-001
«Obtenir copie de tous les courriels / correspondances / lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la [sic] Banque d’infrastructure Canada en ce qui à trait au (TGF) train à grande fréquence avec les ministères et organismes publics suivants [Finances Canada; Bureau du Conseil Privé; [sic] Banque d’Infrastructure Canada; Transports Canada; Secrétariat Conseil Trésor; Ville de Montréal] entre le 1 er septembre 2022 au 10 novembre 2022.»Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00004
«Plaintes de passagers liées à l'ACSTA à tout aéroport du Manitoba, du 1er janvier 2015 jusqu'à présent.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00008
«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00009
«Dossiers liés au temps de traitement ainsi qu'à tout retard, toute panne ou tout incident survenu à l'aéroport de Vanvouver (YVR) susceptible d'avoir retardé le départ d'un vol de passagers le 15 novembre 2021.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2018-00309
Tous les documents liés aux incidents environnementaux, aux évaluations de sites, aux enquêtes, aux rapports historiques, à la contamination du sol et des eaux souterraines pour des parcelles de terrain sélectionnées au sein de la Nation crie de Beaver Lake de 1905 au 1er novembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2019-00339
Tous les documents liés à la ou aux demande(s) de financement dans le cadre du programme des services de représentation des bandes par la nation indépendante de Wabaseemoong en date du janvierOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2020-00106
Veuillez fournir, dans un format électronique lisible par machine, les dossiers des allégations et des plaintes envoyées par les membres de la Première Nation de Northwest Angle 33 à National AllegationsOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00079
Correspondance entre tous les ministères suivants (ISC, RCAANC, AANC) et la Première Nation Miawpukek à Terre-Neuve-et-Labrador concernant les réparations, les mises à niveau et la sécurité de l'eau à l'usine de traitement de l'eau Miawpukek de 2001 au 07 juin 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00128
Toutes les copies du cadre de gestion du financement et de la responsabilisation (FAMF) fournies par la Régie de la santé des Premières Nations depuis la signature de l'entente de financement du Canada, de 2013 au 15 juillet 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00139
Copie de toutes les résolutions du conseil de bande de la bande indienne d'Upper Similkameen de janvier 2017 au 2 août 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023