À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 376 dossier(s)
Req # A-2019-00667
Dossiers portant sur l’évaluation des impacts ou prônant l’adoption de dépenses fiscales dans le but d’amoindrir l’insécurité alimentaire ou la perte ou le gaspillage d’aliments, comme des encouragements fiscaux pour des dons à des fins de bienfaisance en produits agricoles ou en denrées alimentaires autres au cours des dix dernières annéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00670
Notes d’information à l’intention du ministre Bill Morneau, de la ministre Diane Lebouthillier et du ministre François-Philippe Champagne sur le recul du Canada au plus récent classement annuel de Transparency International selon son indice de perception de la corruptionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00671
Informations sur le fonds d’indemnisation de l’aide juridique, qui fait partie du budget du CIBA (Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration) du Sénat pour les années 2010 à 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00692
Note de service 2019FIN49200 – Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures – Divers sujetsOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée