À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 284 dossier(s)
Req # A-2019-001592
Une copie du document transmis, de façon provisoire, en mars 2019 par le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments intitulé Coût des initiatives potentielles pour répondre aux besoins du système de données et de technologie de l'information (TI) sur les médicaments pour l'assurance-médicaments nationale.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2019-001981
Tous les breffages, notes de service et communications entre le bureau du ministre de la Santé et la Société canadienne du sang sur la question du prélèvement du plasma au Canada du 1er septembre 2019 au 25 février 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2019-001983
Des renseignements sur le dépôt du formulaire de plainte concernant un produit de santé FRM-0317 contre Ace / Ace Nicotine Pouches / Ace SuperWhite / Brigham / Brigham Enterprises.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2019-002020
La lettre que la directrice générale de l'Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick a fait parvenir dans laquelle elle a demandé que les infirmières praticiennes soient autorisées à prescrire de la méthadone.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2020-000122
Tous les tests effectués par Santé Canada afin de détecter la présence d'une substance similaire au zopiclone dans les somnifères à base de plantes sans ordonnance U-Dream et U-Dream Full Night.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2020-000246
Toutes les communications entre Santé Canada et Azanta, toutes les communications entre Santé Canada et Chia Chia Sun, un ou des documents qui précisent les renseignements suivants au sujet de Nimoral et de Zybrestat : le nom de l'entreprise responsable pour chaque produit; le coût de chaque médicament dans le cadre du Programme d'accès spécial (PAS); et la date de l'inscription de chaque produit au PAS. Si le produit fait encore partie du PAS ou si le produit ne fait plus partie du PAS, veuillez indiquer l'année de sa désinscription et la raison, que le produit soit fabriqué ou non au Canada. Combien de demandes a-t-on présentées pour le produit dans le cadre du PAS entre le 1er janvier 2010 et le 19 mai 2020?Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2020-000606
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant les conseils destinés à la population canadienne au sujet du port du masque du 1er février 2020 au 1er juillet 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2020-001336
Les lettres de présentation du promoteur et/ou la correspondance de Santé Canada depuis octobre 2020 au sujet de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l'ingrédient tolvaptan.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2020-001455
En ce qui concerne l'inscription à la liste des présentations de médicaments génériques qui sont actuellement à l'étude : les présentations abrégées de drogues nouvelles pour l'ingrédient médicamenteux « tacrolimus » , veuillez produire tout document qui indiquerait l'état d'avancement actuel de la présentation, y compris mais non de façon limitative, un accusé de réception, un avis d'insuffisance (AI), un avis de non-conformité (ANC), un avis de non-conformité - retiré (ANC-R) ou lettre de mise en suspens pour des motifs relatifs à la propriété intellectuelle (PI) ainsi que tout document qui indiquerait le produit de référence canadien visé par la présentation.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-000041
Tous les documents transmis par le titulaire en réponse à la réévaluation la plus récente par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du cyanure de sodium, plus particulièrement en réaction au document intitulé Paragraphe 16(3) Annonce du lancement de la réévaluation, Matière active Cyanure de sodium, Numéro de référence : 2021-0169, Date d'envoi le 28 janvier 2021.Organisation: Santé Canada
mars 2022