À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 403 dossier(s)
Req # A-2023-00838
Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Davos, en Suisse, du 17 janvier 2023 au 20 janvier 2023 (référence no T-2024-P1-004)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00839
Fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Bali, en Indonésie, du 13 juillet 2022 au 17 juillet 2022 (référence no T-2023-P7-002)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00840
Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Paris, en France, du 12 décembre 2022 au 14 décembre 2022 (référence no T-2023-P11-007)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2022-00004
«Plaintes de passagers liées à l'ACSTA à tout aéroport du Manitoba, du 1er janvier 2015 jusqu'à présent.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00008
«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00009
«Dossiers liés au temps de traitement ainsi qu'à tout retard, toute panne ou tout incident survenu à l'aéroport de Vanvouver (YVR) susceptible d'avoir retardé le départ d'un vol de passagers le 15 novembre 2021.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A2022-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission estime que le traitement des personnes en situation de crise par la GRC présente des lacunes (22-079).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A2022-031
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC ont agi de manière déraisonnable lorsqu'ils ont arbitrairement procédé à une fouille à nu sur un prisonnier (22-126).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023