À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 289 dossier(s)
Req # A-2021-000448
Fournir des copies des relevés de cartes de crédit en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675 déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021 Limiter la période de conservation des documents du 1er juillet 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-000783
Les documents qui abordent les protocoles de Santé Canada pour l'interception ou la saisie de la psilocybine, y compris mais non de façon limitative les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie de la psilocybine, la recherche, la notification, les tests, l'entreposage, la destruction, le retour ou la confiscation. Période du 1er juillet 2018 au 25 août 2021.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001017
Une demande subséquente au fichier A-2021-000734 à partir de la liste fournie par le bureau de première responsabilité, veuillez fournir un échantillonnage aléatoire de 20 fabricants y compris : les numéros de licences des instruments actifs de la classe II, le nom ainsi que le producteur ou le fabricant de l'instrument à l'aide de l'énoncé de la portée dans le certificat des systèmes de gestion de la qualité (SGQ) qui contient le mot « conception ».Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001121
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme. Entreprises : JSS Medical Research inc. NEQ: (1171208623) Adresse: 9400, boul. Henri-Bourassa Ouest, Montréal (Québec) H4S 1N8.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001217
Tous les commentaires que le Ministère a reçu sur l'évaluation du niveau de risque préliminaire pour le groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001234
Indiquer si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l'acétate de dégarélix a reçu : un avis d'insuffisance (AI), un avis de non-conformité (ANC); un avis de non-conformité - retiré (ANC-R) ou un ANC-retrait (ANC-R). Si la PADN a reçu l'un de ces avis : indiquer le mois et l'année de l'émission de cet avis et produire une copie de la correspondance.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001237
Fournir le nom de l'entreprise (du promoteur) qui a transmis la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l'acétate de dégarélix qui a été acceptée aux fins d'examen le 1er octobre 2018 ou par la suite.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001238
Le mois et l'année de l'acceptation de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l'acétate de dégarélix aux fins d'examen ainsi que l'état d'avancement de l'examen de la PADN pour l'acétate de dégarélix.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001241
Selon la liste des présentations de médicament générique en cours d'examen de Santé Canada, on aurait transmis une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l'acétate de dégarélix le 1er octobre 2018 ou par la suite. Indiquer la forme posologique dans laquelle on propose que le nouveau médicament soit vendu tel qu'il est décrit dans l'alinéa C.08,002(2)l) du Règlement sur les aliments et drogues.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2021-001251
Tous les contrats, reçus, factures, etc. liés aux fabricants de vaccins (comme Pfizer ou Moderna) qui étaient en communication avec le ministère de la Santé du 1er mars 2020 jusqu'au 25 octobre 2021inclusivement.Organisation: Santé Canada
mars 2022