À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 289 dossier(s)
Req # A-2017-000405
La correspondance entre la présidente de la Société canadienne du sang Leah Hollins, le chef de la direction le Dr Grahhan Sher, le v.-p. Jean-Paul Bédard et la ministre Jane Philpott et son bureau au sujet du « plasma provenant de donneurs rémunérés » et de la mise en place d'un plan de collecte de plasma à l'échelle nationale par l'intermédiaire de la Société canadienne du sang (SCS) de septembre 2016 à avril 2017.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-000309
Les documents au sujet des bidis et des kreteks transmis ou déposés par chaque fabricant et importateur de tabac en vertu de l'article 13 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac du 1er janvier 2013 au 21 août 2014 et du 1er janvier 2009 au 13 décembre 2012.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-000539
Des renseignements sur l'examen et l'application de la loi par Santé Canada contre OrganiGram Holdings pour l'utilisation non autorisée de pesticides en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales(RACFM). Les documents qui portent uniquement sur le rappel des produits de type II (RA-61750) par la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR).Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-000775
Du 1er janvier 2014 jusqu'à ce jour (le 30 août 2018) : les courriels, les mémoires, les notes d'information et les rapports internes à propos des programmes de cartes d'économies des fabricants pharmaceutiques (p. ex. Innovicares, la carte RxHelp.ca).Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-000838
Toutes les infractions liées à l'étiquetage et au marketing de boissons énergétiques et de concentrés énergisants caféinés qui ont été signalées à Santé Canada par toutes les sources depuis la transition des produits de santé naturels (PSN) vers le cadre réglementaire des aliments (depuis janvier 2013), à l'exclusion de tous les articles dans les médias, des infocapsules et des notes tirées de la surveillance des médias et des périodes de questions.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-001075
Toutes documents en lien avec le communiqué émis par l'ambassade Russe au Canada au sujet de la position de la Russie sur la légalisation du cannabis au Canada, tel que diffusé dans ce tweet. https://twitter.com/RussianEmbassyC/status/1054374366547333121.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-001521
Tous les renseignements recueillis par Santé Canada dans la province de l'Ontario qui ont été utilisés pour réaliser le rapport suivant : Sondage canadien en tomodensitométrie - Niveaux de référence diagnostiques nationaux.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2019-000136
Toutes les notes de service et les notes d'information préparées pour le ministre de la Santé, le sous-ministre ou les sous-ministres adjoints du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019 au sujet du Procysbi, du Cystagon ou de la cystéamine.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2019-001461
Toutes les notifications d'effets indésirables des médicaments (EIM) pour le vaccin dcaT, contre l'hépatite B, la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO) et la varicelle, le vaccin antipoliomyétilique inactivé (VPI), le vaccin DCaT et le vaccin contre la grippe pour la période du 1er septembre 2009 jusqu'à la fin de janvier 2010.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2019-001592
Une copie du document transmis, de façon provisoire, en mars 2019 par le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments intitulé Coût des initiatives potentielles pour répondre aux besoins du système de données et de technologie de l'information (TI) sur les médicaments pour l'assurance-médicaments nationale.Organisation: Santé Canada
mars 2022