À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 366 dossier(s)
Req # A-2023-00139
BN0016783 : Liste des nouvelles demandes de renseignements (données administratives)Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00195
Coût total des dépenses concernant le procès contre moi-même. Cette plage de dates s'étendrait de juin 2021 à aujourd'hui le 25 janvier 2024. Grâce à une précédente demande FOIPOP, j'ai pu constater que la facturation était établie…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00212
Veuillez fournir des informations sur le nombre de poursuites civiles intentées au Canada contre la Couronne du chef du Canada, année par année, entre 2003 et 2023.Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2024-00213
Veuillez fournir des renseignements sur le nombre de fois, année par année, où la Couronne du chef du Canada, lorsqu'elle a défendu une action civile intentée au Canada entre 2003 et 2023, a plaidé et s'est appuyée sur la disposition d…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A-2024-00214
Recherche de données entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023 concernant les bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. Plus précisément, j'aimerais connaître le nombre d'hommes et de femmes qui ont demandé…Organisation: Statistique Canada
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2023-001
«Obtenir copie de tous les courriels / correspondances / lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la [sic] Banque d’infrastructure Canada en ce qui à trait au (TGF) train à grande fréquence avec…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00004
«Plaintes de passagers liées à l'ACSTA à tout aéroport du Manitoba, du 1er janvier 2015 jusqu'à présent.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00008
«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023