À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 195 dossier(s)
Req # A-2022-01605
Documents concernant le rapport du système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) 2022O2973, y compris les correspondances internes et externes, les comptes rendus, les registres de vol, les enregistrements radar, les enquêtes, les DOAD, les OAFC entre le 12 janvier 2022 et le 1er mars 2023Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01831
Dossiers concernant les engagements, les contributions, les suggestions du CCPC avec les représentants d’INJ20K et tout autre membre sur un cadre externe désigné Cadre des personnes ayant une expérience vécue du 1er avril 2022 au 31 janvier 2023Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01418
Documents relatifs à la séance d’information du 22 février 2022 par des responsables militaires américains concernant les phénomènes aériens non identifiés reçus/envoyés par le Chef de Cabinet de la min DN, le SM, le conseiller militaire principal au SM, le secrétaire parlementaire de la min DN, le CEMD, le VCEMD, le CEM CEMD et le CEM VCEMD entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2022.Organisation: Défense nationale
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-01101
Rapports du Centre de recherche Suffield de Recherche et développement pour la défense Canada; recommandation faite de les déclasser à non classifié/illimité au cours des années 1990 par les scientifiques et les experts-conseils de Suffield.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01871
Rapports, vidéo et photographies concernant l’observation d’un phénomène aérien non identifié le 8 mai 2022 aux coordonnées GPS - 50° 57' 19.36 » N, 114° 08' 11.57 » WOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-00173
Demander les données suivantes pour la période du 1er février 2017 au 1er juillet 2020 - nombre d’officiers promus à une qualification insuffisante - nombre d’officiers promus par intérim pendant la durée de l’affectation - nombre d’officiers promus au poste d’attache avec qualification FORCE (condition physique) expirée - nombre d’officiers promus au poste d’attache pendant la période de maintien en service - nombre d’officiers promus au poste d’attache en fonction des contraintes à l’emploi pour raisons médicales - nombre d’officiers libérés alors qu’ils avaient été promus à une qualification insuffisante ou promus de façon intérimaire pendant la durée de l’affectation.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-02091
Demander une recherche de tous les courriels au cours des 12 derniers mois (à la fois envoyés et reçus) [de personnes nommées] contenant le mot clé AIPRP.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01852
Demande de l’École de l’Artillerie royale canadienne à la BFC Gagetown : copie signée du « Compte rendu de discussion de la réunion du Conseil de l’environnement, de la sécurité et de la santé » datée du 18 janvier 2021 ou du XX juin 2020.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01921
Demande d’information concernant deux cliniques sur Alta Vista à Ottawa en 2006. Le contrat avait été conclu entre ICI Construction Management et le MDN.Organisation: Défense nationale
mars 2023