Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 510 dossier(s)

Req # A-2019-00659

Pour chaque dépense de divers codes d’objet, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la date et le montant total de la dépense entre le 1er juillet 2019 et le 6 février 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00660

Déplacements déclarés dans divers codes d’objet, y compris le nom du voyageur, la date du déplacement, le mode de transport utilisé, les points d’origine et de destination et le coût total de chaque déplacement – le 1er juillet 2019 et le 6 février 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00667

Dossiers portant sur l’évaluation des impacts ou prônant l’adoption de dépenses fiscales dans le but d’amoindrir l’insécurité alimentaire ou la perte ou le gaspillage d’aliments, comme des encouragements fiscaux pour des dons à des fins de bienfaisance en produits agricoles ou en denrées alimentaires autres au cours des dix dernières années

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00670

Notes d’information à l’intention du ministre Bill Morneau, de la ministre Diane Lebouthillier et du ministre François-Philippe Champagne sur le recul du Canada au plus récent classement annuel de Transparency International selon son indice de perception de la corruption

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00671

Informations sur le fonds d’indemnisation de l’aide juridique, qui fait partie du budget du CIBA (Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration) du Sénat pour les années 2010 à 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00692

Note de service 2019FIN49200 – Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures – Divers sujets

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00088

Nous souhaiterions obtenir la liste des Canadiens à l’étranger qui ont voté lors des dernières élections fédérales dans des circonscriptions du Québec. CLARIFICATION : Information sur la répartition des Canadiens qui ont voté à l’étranger dans des circonscriptions du Québec, par pays, par profession (si possible).

Organisation: Élections Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00090

Cette demande vise à obtenir l’accès à des données sur la participation aux élections fédérales par groupe d’âge et circonscription. Si possible, j’aimerais avoir accès au même type de banque de données (qui existe déjà sur le site d’EC), mais dont les données sont agrégées au niveau des circonscriptions. En d’autres mots, j’aimerais pouvoir obtenir une estimation de la participation électorale de chaque groupe d’âge pour chaque circonscription fédérale entre 2004 et 2015. Le niveau d’agrégation des groupes d’âge qui se trouvent dans les données existantes peut être le même (18-24; 25-34; 35-44; 45-54; 55-64; 65-74; >=75).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00091

Les documents d’information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d’hameçonnage lié au détournement d’une paye d’EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire : administrateur général (ou personne nommée à un poste de rang équivalent); mesure requise : pour information.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

mars 2020
Date de modification :