À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_5
Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.Organisation: Office national du film
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Req # A-2022-00004
«Plaintes de passagers liées à l'ACSTA à tout aéroport du Manitoba, du 1er janvier 2015 jusqu'à présent.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00008
«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00009
«Dossiers liés au temps de traitement ainsi qu'à tout retard, toute panne ou tout incident survenu à l'aéroport de Vanvouver (YVR) susceptible d'avoir retardé le départ d'un vol de passagers le 15 novembre 2021.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2023-00024
Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2023
Req # AI_2022-2023_6
Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.Organisation: Office national du film
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00374
Veuillez fournir un exemplaire de l’ensemble des études, rapports, analyses, consultations, évaluations ou documents similaires liés à l’évaluation effectuée par Statistique Canada des outils d’IRCC servant aux fins suivantes : 1) automatisation pour faciliter le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés; 2) triage au moyen de l’analytique avancée des demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail faites dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage au moyen de l’analyse avancée des demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger; 5) analyse avancée liée aux demandes de la Chine et de l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada.Organisation: Statistique Canada
mars 2023