À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2018-00105
Tous les documents liés aux options et aux possibilités concernant la fermeture de l’édifice du Centre, mais non liés aux cérémonies parlementaires qui auraient eu lieu au cours de la période. La plage de dates va du 1er janvier 2001 à aujourd’hui (4 juin 2018).Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2019-00197
J’aimerais demander des copies des dossiers suivants : la note d’information intitulée « Période électorale : date clé », 2019-mog-00131; la note d’information intitulée « Activités du Conseil jeunesse du premier ministre pendant les élections fédérales de 2019», 2019-youth-00003; les procès-verbaux des réunions du groupe de cinq du protocole électoral (groupe qui administre le Protocole public en cas d’incident électoral majeur); et les documents d’information pour les retraites du groupe du Protocole électoral.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2019-00376
Tous les courriels liés au numéro de contrat 6020227, qui a été rédigé le 27 avril 2017, pour qu’un vidéographe filme le premier ministre participant aux célébrations sikhes à Toronto le 30 avril 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2019-00480
Je demande une copie des notes d’information qui ont été fournies au premier ministre Justin Trudeau sur les systèmes informatiques fédéraux. Les systèmes informatiques spécifiques sont désignés comme étant « essentiels à la mission ».Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2019-00492
Obtenir copie des premiers documents incluant greffages, mémorandums informant le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et son Bureau au sujet du coronavirus/covid-19, bref je veux les tous premiers documents préparés et transmis informant pour la premières fois Justin Trudeau en 2019 des problèmes que causeront ce coronavirus/covid-19e sur l'économie canadienne et sur les emplois et fermetures d'entreprises à venir pour fin 2019 et 2020 et ce entre le 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00006
Tous les procès-verbaux et les dossiers pertinents des comités des sous-ministres présidés par le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement responsable de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19. Les documents demandés sont les procès-verbaux et les dossiers du Comité des sous-ministres sur l’évaluation du renseignement et le Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale (coprésidés avec le sous-ministre de la Sécurité publique). La plage de dates demandée est du 1er janvier au 18 mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00016
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en avril 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00026
Obtenir copie de tout document que détient votre ministère incluant notes de breffages, mémorendums faisant allusion ou référence à l'aide d'urgence accordée aux entreprises canadiennes qui auraient ou pourraient avoir des fonds dans des paradis fiscaux ou dans de l'évitement fiscale à l'étranger et qui semble causer des problème lié aux fonds destinés aux entreprises canadiennes qui ont actuellement besoin d'aide d'urgence ou aide d'urgence salariale avec la crise de la COVID-19 et ce entre le 1er février 2020 et le 5 mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00027
Obtenir copie de tout document entre vos fonctionnaires du Conseil privé avec des fonctionnaires/ministre/sous-ministre de l'Agence du Revenu du Canada et qui propose dès changement et des interventions auprés des fonctionnaires , et du ministre et sous-ministre des Finance du Canada afin de faire ou procéder à divers changements rapide faisant allusion à des entreprises canadiennes qui veulent des fonds d'urgence d'Ottawa (exemple actuelle crise de la covid-19e) et qui ont ou sont soupçonner d'avoir des fonds dans des paradis fiscaux ou dans l'évitement fiscale et ce depuis le 1er février 2020 à ce jour, le 5 mai 2020. (Exclure confidence de cabinet).Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021
Req # A-2020-00114
Tous les dossiers concernant la Loi sur Investissement Canada entre mars et avril 2020. Veuillez restreindre les dossiers à l’unité de la Politique du développement économique et régional du Bureau du secrétaire adjoint du Cabinet (Opérations). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Veuillez fournir la chaîne de correspondance électronique finale uniquement.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2021