À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 517 dossier(s)
Req # A-2023-00837
Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Washington, DC, du 11 octobre 2022 au 14 octobre 2022 (référence no T-2023-P9-004)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00838
Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Davos, en Suisse, du 17 janvier 2023 au 20 janvier 2023 (référence no T-2024-P1-004)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00839
Fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Bali, en Indonésie, du 13 juillet 2022 au 17 juillet 2022 (référence no T-2023-P7-002)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00840
Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Paris, en France, du 12 décembre 2022 au 14 décembre 2022 (référence no T-2023-P11-007)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2019-110779
Note d’information COM-2018-01175 sur les rapports annuels du commissaire aux gouvernements des provinces et des territoires de 2017-2018, datée du 29 novembre 2018Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2019-117198
Tous les dossiers concernant la participation du Canada au programme « Une ceinture, une route » de la Chine.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2019-118863
Tous les renseignements, la correspondance, les notes et les séances d’information liés aux prolongations des déclarations de revenus, aux dates limites de paiement et à la pandémie de COVID-19.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-150586
Copies des notes d’information suivantes : CRA-2022-000422, CRA-2022-000400, CRA-2022-000380, CRA-2022-000249 et CRA-2022-000045.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023