À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 376 dossier(s)
Req # A-2023-00838
Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Davos, en Suisse, du 17 janvier 2023 au 20 janvier 2023 (référence no T-2024-P1-004)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00839
Fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Bali, en Indonésie, du 13 juillet 2022 au 17 juillet 2022 (référence no T-2023-P7-002)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00840
Veuillez fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Paris, en France, du 12 décembre 2022 au 14 décembre 2022 (référence no T-2023-P11-007)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2022-00004
«Plaintes de passagers liées à l'ACSTA à tout aéroport du Manitoba, du 1er janvier 2015 jusqu'à présent.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00008
«Tous les dossiers concernant l'une des versions du tableau Secure Flight Oversight (sic) publié par la TSA.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2022-00009
«Dossiers liés au temps de traitement ainsi qu'à tout retard, toute panne ou tout incident survenu à l'aéroport de Vanvouver (YVR) susceptible d'avoir retardé le départ d'un vol de passagers le 15 novembre 2021.»Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2023
Req # A-2021-00128
Lettres de confort du mois de novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2019-00517
Documents cernant une obligation de déduire certains frais médicaux prescrits pour les personnes ayant des hypersensibilités environnementales, à la suite des frais médicaux indiqués précisément dans l’annonce de 1988Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023