À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2020-00157
Une copie du rapport SGI n° 96657 et de tout autre document et information sous le contrôle de l'ACIA en rapport avec cette affaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00179
Toutes les demandes de mesures correctives et/ou les non-conformités actives, ainsi que des copies des licences pour le 535, chemin Sovereign, London (Oak Park Cold Storage et/ou Frigo Liberté/Frigo Liberty/Liberty Infrastructures Inc. et/ou DV Group Canada [Inc.]/DV Group Holdings [Inc. ] et/ou Liberty Freezers Surveyors [Ltd.]/Liberty Freezers London [Ltd.]) et 120, rue Aimé-Vincent, Vaudreuil (Frigo Liberté/Frigo Liberty/Liberty Infrastructures Inc. et/ou DV Group Canada [Inc.]/DV Group Holdings [Inc.] et/ou Liberty Freezers Surveyors [Ltd.]/Liberty Freezers London [Ltd.]).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00180
Copies de tous les formulaires de transport sans cruauté pour tous les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral en particulier pour les vaches laitières de réforme, ainsi que tous les RNCI pour ces abattoirs du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00183
Tous les accords d'approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2020 à décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00185
Tous les contrats ProServices établis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2020 à décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00192
Toute l'information relative à un certificat d'enlèvement d'épinette pour le lot #02204113 (NID)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00196
Dressez la liste de tous les inspecteurs de l'ACIA, y compris les étudiants et les inspecteurs en formation, employés à l'établissement 763 du 16 mars 2020 au 1er avril 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00197
Toute la documentation qui indique les procédures ou les protocoles utilisés par les fonctionnaires de cet établissement pour inspecter les produits de la mer exportés au Canada depuis la Chine du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00199
Tous les documents relatifs aux expéditions de chevaux vivants transportés à l'Aéroport international de Winnipeg en vue d'être acheminés par avion au Japon du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00201
Copie pour le contenu qui est classé sous le lien SGDDI 3031015, 4022778, et la liste actuelle des substances auxiliaires/transporteurs que la Division des aliments pour animaux de l'ACIA considère comme acceptables pour les arômes/agents aromatisants.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021