À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2020-01021
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019 concernant : les réprimandes verbales et écrites; toutes les mesures disciplinaires; les mesures disciplinaires ayant entraîné une suspension sans solde; le nombre total de jours durant lesquels des employés ont été suspendus sans solde; les griefs déposés; les griefs traités; les résolutions de conflits informelles entamées; et les résolutions de conflits informelles achevées chaque année au sein de la Direction des sciences et de l’ingénierie. En outre, une ventilation de chaque mesure disciplinaire prise par la Direction selon : le type de mauvaise conduite pour lequel la personne fait l’objet d’une mesure disciplinaire, la mesure disciplinaire, la direction générale, division ou section dans laquelle les renseignements concernant la mesure disciplinaire sont archivés, l’année et le mois lors desquels la mesure disciplinaire a été prise.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02250
La note de service interne et les documents connexes, y compris les politiques, les directives et les lignes directrices selon lesquelles les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doivent communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) dans les cas où ils ont des préoccupations concernant les demandes de permis de travail faites en vertu de l’alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (avantage important – catégorie relative au code de dispense C10). Plus précisément, les directives selon lesquelles l’ASFC doit communiquer avec l’UMIT concernant les demandes de permis de travail présentées aux points d’entrée en vertu du code de dispense C10.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02494
Documents datés du 1er juin 2019 au 3 février 2020 en la possession de Jacqueline Stanton concernant de présumés fugitifs économiques de la Chine, y compris les dossiers individuels dans lesquels les noms ont été caviardés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02571
Une copie de la politique sur les enquêtes visant les normes professionnelles de l’Agence des services frontaliers du Canada et de toute autre ligne directrice ou directive connexe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02660
Statistiques recueillies entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 démontrant le montant total dépensé chaque mois pour la publicité, en séparant les coûts pour la production et pour le placement dans les médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02662
Une liste des achats liés à la publicité effectués entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, y compris : les titres, l’objectif de la publicité et le fournisseur, ventilés selon le mois de l’achat par l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02738
Note d’information : 19-03453 — rapport du Commissariat à la protection de la vie privée concernant l’examen de dispositifs numériques par l’Agence des services frontaliers du Canada, le 6 décembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-02740
Note d’information : 19-03413 — Sources de données existantes et futures aux fins d’analyse, le 13 décembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03386
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2000 et le 14 février 2020 concernant le nombre et le type de marchandises transportées par des véhicules commerciaux ayant été saisies à la frontière entre le Canada et les États-Unis dans la région du Québec.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03517
Note d’information : 19-02562 — Stratégie en matière de données pour l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020