À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2020-00319
Note d’information au ministre CH2020-00921 : «Mise en oeuvre des engagements du Canada dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00321
Note d’information au ministre CH2020-01019: «Recensement 2021 – Questionnaire détaillé – Ayants droits».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00326
Note d’information au ministre CH2020-01082: «Sommaire de la réunion fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine tenue le 8 mai 2020».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00330
Note d’information au sous-ministre CH2020-01188 : «Sommaires de décisions des réunions fédérales, provinciales et territoriales des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00341
Note d’information au sous-ministre CH2020-01497 «Réponse de PCH au « call-out » réglementaire du SCT pour l’automne 2020».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00353
Tout document relatif au montant total du financement gouvernemental qui a été versé dans le cadre de la subvention du Fonds des médias du Canada pour le projet portant le titre, le studio et le montant financé suivants : ACE, Spearhead Games, 1 100 000 $.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00354
Du moment de l'octroi de la subvention jusqu'au 27 novembre 2020, tous les documents montrant l'examen du retour sur l'investissement suite à l'octroi d'argent du Fonds des médias du Canada au projet portant le titre, le studio et le montant financé suivants : ACE, Spearhead Games, 1 100 000 $.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00355
Tout document relatif au montant total du financement gouvernemental qui a été versé dans le cadre de la subvention du Fonds des médias du Canada pour le projet portant le titre, le studio et les montants financés suivants : Afterland, Imaginary Games, deux subventions de 280 161 $ et 399 432 $.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00356
Du moment de l'octroi de la subvention jusqu'au 27 novembre 2020, tous les documents montrant l'examen du retour sur investissement suite à l'octroi d'argent du Fonds des médias du Canada au projet portant le titre, le studio et le montant financé suivants : Afterland, Imaginary Games, deux subventions de 280 161 $ et 399 432 $.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00357
Tout document relatif au montant total du financement gouvernemental qui a été versé dans le cadre de la subvention du Fonds des médias du Canada pour le projet portant le titre, le studio et le montant financé suivants : Agora, Frima Studio, subvention de 553 764 $, et 239 248 $ pour le marketing.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021