À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2019-00077
Suite à la divulgation dans la demande portant le numéro A-2018-00703, tous les documents en lien avec les dossiers figurants sur la liste, à l’exception du nom des producteurs ou des productions.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00189
Documents d'information en vue d'une téléconférence pour les sous-ministres fédéraux-provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine, du 14 mai 2019.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00234
Documents d'information en vue d'une téléconférence pour les sous-ministres fédéraux-provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine du 18 et du 19 juin 2019.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00248
Du 1er janvier 1970 au 1er septembre 2019, tous les documents illustrant les initiatives qui commémorent les pionniers « European settlers », les gens d’origine européenne qui sont arrivés au Canada avant de 1918, à l’exception de ceux provenant de Grand Bretagne et de France.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00257
Tous les documents relatifs aux discussions sur la section du sport autochtone du budget fédéral 2018, à l'exception des demandes de financement.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00351
Du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2019, tous les documents relatifs au processus facilité sur la copie et la publication à des fins éducatives.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00355
Du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2019, tous les documents liés aux Jeux olympiques d'été de 2020 à Tokyo. De plus, tout document lié aux leçons apprises, aux vérifications sur la participation canadienne précédente aux Jeux olympiques de PyeongChang et de Rio, ainsi qu'aux dépenses fédérales totales pour ces jeux.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00419
Note d’information au sous-ministre CH2019-02106: «Comité de regroupement des Sous-ministres pour les Laboratoires du Canada - Procès verbal et cadre de référence».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00438
Du 18 décembre 2019 au 26 février 2020, toutes les correspondances concernant le demandeur, envoyées et reçues par l'employée Marina Santilli, y compris les correspondances supprimées.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00054
L'accord original de 1 000 000,00 $ du 28 février 2017 avec WE Charity, portant le numéro de référence suivant : GC-2016-Q4-03286.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021