À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2022-00072
Entente de mise en œuvre entre l’Organisation indienne de recherche spatiale et l’Agence spatiale canadienne dans le domaine de l’exploitation des réseaux de suivi par satelliteOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00073
À la recherche de l’accord de 2004 : Entente de mise en œuvre entre l’Organisation indienne de recherche spatiale et l’Agence spatiale canadienne dans le domaine du système de détection du télescope imageur ultraviolet (UVIT) à l’appui de la mission astronomique ASTROSAT (2004)Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00074
Entente de mise en œuvre entre la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis d’Amérique et l’Agence spatiale canadienne sur le rover lunaire LEAP (Lunar Exploration Accelerator Program)Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00075
Je demande une copie de la note d’information intitulée « Mesures d’amendement proposées Covid-19 ». Référence : CCM003317.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00076
J’aimerais avoir accès aux notes d’information suivantes : Examen et commentaires sur la version finale de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (2021), Rapport au Parlement concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2021), Stratégie fédérale de développement durable (2022). Une liste détaillée de notes d’information est jointe à cette demande. J’ai le plaisir de vous faire tenir ci-joint les documents pouvant être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2021-10010
Tous les renseignements en lien avec les raisons pour lesquelles l’enquête appelée « Point Zero » a pris fin en 2001 au pénitencier de Kingston, en Ontario et de Montréal, au Québec (1997-2001) ainsi que les conséquences qui en découlent.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-04505
Période du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021 — Processus de suppression des courriels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-06862
Tous les documents et dates des demandes de recherche et d’approvisionnement faites par le gouvernement du Canada auprès d’organismes et de fabricants et de gouvernements étrangers concernant des armes de poing récupérées au Canada entre le 1er janvier 2000 et le 13 juillet 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-08500
Date : 2 septembre 2022 et 3 septembre 2022 Lieu : Saskatchewan Détails : tous les rapports, demandes d’aide et plaintes faites à la GRC de la Saskatchewan concernant Myles Sanderson. Aussi, tous les documents, y compris les documents éphémères, concernant les rapports.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00185
Notes d’information et rapports concernant les enquêtes sur les fuites dont ont été victimes les organisateurs du Convoi de la liberté, du 25 novembre 2022 à ce jour. Lieu : QG national.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023