À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 369 dossier(s)
Req # A-2022-00377
Note d’information 2022FIN511513 – Réunion du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation (TMC) - le 11 août 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00381
Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information, les points de discussion, les notes de préparation aux entretiens, etc., qui font référence à « Disney+ », à « Disney Plus », ou à « Disney ». Période : du 31 octobre 2022 au 9 novembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00388
Note d’information 2022FIN511651 - Examen du Fonds monétaire international (FMI) sur les pratiques en matière de transparence de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00391
Note d’information 2022FIN511619 - *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00403
Séances d’information données au ministre des Finances concernant le Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine entre le 1er janvier 2022 et le 30 août 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00419
Note d’information 2022FIN511702 - Le ministre Boissonnault rencontre des cadres supérieurs de l’énergie sur le plafonnement des émissions de pétrole et de gaz – CalgaryOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00420
Note d’information 2022FIN511724 - Réunion avec Edward Waitzer et Paul RochonOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00442
Documents concernant le montant de 2 000 000 000 $ reconnu comme pouvant être utilisé pour administrer le Fonds de croissance du Canada dans la partie 4, section 1 du projet de loi C-32.Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00443
Note d’information 2022FIN512030 - Conseil d’action en matière de finance durableOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00444
Note d’information 2022FIN512038 - Rencontre avec Dawn Farell et Bill DowneOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023