À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2021-0024
Veuillez fournir tous les comptes rendus de réunions, rapports, notes d’information, notes de service, documents et présentations préparés au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-0014
(a) le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003 jusqu'à celui de 2022-2023 : (1) Bourses d’études supérieures du Canada (doctorat) et (2) Bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise). (2003-présent)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00032
Avis de drainage émis par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour la période couvrant toutes les années jusqu'au 1er août 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00037
Copie de diverses notes d'information comme indiqué sur le site Web d'Open Canada : HB699, HW392, HW334, HW332, DM-BR596, HW221, DM-BR539, HB720, HW258, DM-BR349, HB690, MIN-BR297, HB618, HB616, HB592 , MIN-BR206, HB525, HB424 et HB283.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00098
Documents du bureau du sous-ministre concernant le financement ou la gestion financière de l'Assemblée des Premières Nations entre le 1er janvier 2019 et le 7 juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00126
Note d'information MIN-BR678 : Rencontre avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, David Cohen.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00133
Note d'information DM-BR718, Renseignements supplémentaires sur la protection contre les incendies dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00134
Note d'information DM-BR686, Plan d'action proposé pour lutter contre la tuberculose chez les Premières nations de la Saskatchewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00135
Note d'information ROS8779, Avis à long terme sur la qualité de l'eau potable - Aperçu des progrès.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00139
Document concernant le contrat # EW128-221749/001/NCS, attribué à Stevens Surveys pour une enquête sur les droits fonciers issus des traités dans le nord du Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2022