À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- septembre
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Financière Canada TMP Ltée
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2021-00035
Fournissez le document d'information suivant : EDM210214-17546Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
septembre 2021
Req # A-2021-00048
Fournissez le document d'information suivant : VAN210112-17480Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
septembre 2021
Req # A-2021-00021
Fournissez le document d'information suivant : VAN210322-17613Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
septembre 2021
Req # A-2021-00010
1. Sur les 15 000 prisonniers au Canada, a. combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle avec une stratégie communautaire complète? b. Combien de condamnés à perpétuité bénéficient ou non d'une libération conditionnelle sans stratégie communautaire complète? 2. Sur les 15 000 détenus au Canada, a. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle sans un faible potentiel de réintégration? b. Combien de condamnés à perpétuité obtiennent et n'obtiennent pas la libération conditionnelle avec un faible potentiel de réintégration?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00011
J'aimerais avoir accès à ce qui suit en fonction de l'exercice 2017-2018, de l'exercice 2018-2019 et de l'exercice 2019-2020 : (1) Le nombre de délinquants qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années et qui étaient en attente d'une libération conditionnelle alors qu'ils purgeaient une peine fédérale en Ontario et qui sont Autochtones, ventilés par sexe (Premières Nations, Métis, Inuits). Parmi ces délinquants, combien se sont présentés devant la Commission pour une date de libération conditionnelle prévue versus pour une libération conditionnelle anticipée. (2) Le nombre de délinquants autochtones purgeant des peines fédérales en Ontario qui ont demandé une libération conditionnelle pendant ces années, ventilé par sexe. (3) Sur le nombre de délinquants autochtones de sexe masculin en Ontario purgeant des peines fédérales qui se sont présentés devant la Commission des libérations conditionnelles au cours de ces années, une ventilation par lieu où ils purgeaient leur peine (Joyceville, Millhaven, Collins Bay, Beaver Creek, Bath et Warkworth).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2021
Req # 2021-003
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, liée au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd au Yukon (« projet KZK »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Caram et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); - l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty (Ressources naturelles Canada ; - l'honorable Bernadette Jordan, Timothy Sargent, David Carter et Helene Marquis (Pêches et Océans Canada); -l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Rebecca Turpin, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald et Krista Magee (Agence canadienne de développement économique du Nord; - Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson et Keith Macguire (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon); - Paul Moore, John Fox et Todd Powell (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); et -John Bailey, Dennis Berry, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon). La période des dossiers recherchés est du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020.Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie